Association Loi 1901 RNA : W841000892 • SIREN : 439 850 652 • Apt (Vaucluse)
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LE PLEIN MIDI Conservation Patrimoniale & Accès Public aux Savoirs • Apt
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Mentions Légales & Politique de Confidentialité

Conformité réglementaire régie par la loi du 1er juillet 1901, la loi pour la Confiance dans l'Économie Numérique (LCEN) et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

1. Identification Institutionnelle de l'Éditeur

Le présent site internet est le portail officiel et exclusif d'information institutionnelle de l'association LE PLEIN MIDI.

  • Dénomination statutaire : LE PLEIN MIDI
  • Statut juridique : Association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, à but non lucratif et d'utilité publique
  • Numéro RNA (Répertoire National des Associations) : W841000892
  • Numéro SIREN : 439 850 652
  • Code NAF/APE : 9499Z (Autres organisations fonctionnant par adhésion volontaire)
  • Autorité d'enregistrement : Sous-Préfecture d'Apt (Département de Vaucluse)
  • Adresse du Siège Social : CHEZ PAUL CORNU, 702 CHEMIN DES PUITS, 84400 APT, France
  • Téléphone : +33 (0)3 20 47 48 46
  • Courriel officiel : surjoali05@gmail.com
  • Directeur de la Publication : Monsieur Paul Cornu, en sa qualité de Président du Conseil d'Administration
🏛️ Absence Totale d'Activité Commerciale : Conformément aux dispositions de l'article premier de la loi du 1er juillet 1901, l'association poursuit des objectifs exclusivement désintéressés et non lucratifs. Aucune transaction marchande, aucun démarchage commercial ni aucune vente de produits ou prestations n'est opéré sur cette plateforme.

2. Hébergement de la Plateforme

L'infrastructure technique et l'hébergement du portail internet sont assurés par la société :
Hostinger International Ltd.
Adresse légale : 61 Lordou Vironos Street, 6023 Larnaca, Chypre
Contact technique : https://www.hostinger.fr/contact
Les serveurs garantissent une haute disponibilité technique conforme aux exigences de sécurité informatique européennes.

3. Propriété Intellectuelle et Licence de Diffusion

L'ensemble des contenus rédigés, fiches méthodologiques, transcriptions historiques et visuels originaux produits par LE PLEIN MIDI sont placés au service de l'éducation populaire et du rayonnement culturel. Sauf mention contraire expresse, leur reproduction à des fins pédagogiques, scolaires ou de recherche privée est autorisée et encouragée, sous réserve de la mention obligatoire de la source : « Association LE PLEIN MIDI - Apt (Loi 1901) ».

Toute exploitation à des fins lucratives, publicitaires ou commerciales est formellement prohibée conformément aux statuts déposés.

4. Politique de Confidentialité et Protection des Données (RGPD)

L'association LE PLEIN MIDI s'engage à respecter scrupuleusement la vie privée de ses usagers conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (Règlement UE 2016/679) et à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Finalité du Traitement des Données

Les données personnelles éventuellement recueillies via les formulaires de liaison et de bénévolat (nom, prénom, courriel, téléphone, commune) ont pour unique finalité la gestion des relations statutaires avec les sociétaires, le traitement des demandes de consultation d'archives et la planification des permanences bénévoles.

Non-Transmission à des Tiers

Aucune donnée collectée n'est transmise, cédée, louée ou vendue à des tiers ou à des sociétés de prospection commerciale. Les informations sont conservées sous la responsabilité directe du secrétariat général pour une durée n'excédant pas trois ans à compter du dernier contact avec l'usager.

Exercice de vos Droits

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de limitation, d'effacement et d'opposition concernant vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces prérogatives à tout moment en adressant un courrier postal au siège de l'association :
LE PLEIN MIDI - Délégué à la Protection des Données
Chez Paul Cornu, 702 Chemin des Puits, 84400 APT
ou par courriel : surjoali05@gmail.com.

Sécurité Juridique

Médiation & Contentieux :
Tribunal judiciaire territorialement compétent : Tribunal Judiciaire d'Avignon (Vaucluse).

Déclaration préfectorale initiale consultable au recueil des actes administratifs de la Préfecture de Vaucluse.

Nous Écrire

Pour toute notification légale ou réquisition officielle :

Formulaire Officiel

Institution Loi 1901

LE PLEIN MIDI

LE PLEIN MIDI est une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, à but non lucratif et d'utilité publique. L'organisme œuvre pour la préservation des archives locales, la gestion de fonds documentaires ouverts et l'accès universel aux ressources éducatives dans la région d'Apt et du Luberon.

  • Statut juridique : Association déclarée régie par la Loi 1901
  • Numéro RNA : W841000892
  • Numéro SIREN : 439 850 652
  • Enregistrement préfectoral : Sous-Préfecture d'Apt (Vaucluse)
  • Discipline d'action : Rayonnement culturel, éducation populaire et conservation documentaire

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Siège Statutaire

  • Adresse postale :
    CHEZ PAUL CORNU
    702 CHEMIN DES PUITS
    84400 APT, France
  • Téléphone institutionnel :
    +33 (0)3 20 47 48 46
  • Courriel officiel :
    surjoali05@gmail.com
  • Repères territoriaux : Pays d'Apt Luberon, Vallée du Calavon, Parc Naturel Régional du Luberon.
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Cette plateforme est le portail d'information institutionnel de l'association LE PLEIN MIDI. Entité à but non lucratif enregistrée sous le numéro RNA : W841000892. Conformément à la loi 1901, ce site ne poursuit aucun but lucratif et ne contient aucune activité commerciale. © 2026 LE PLEIN MIDI. Tous droits réservés.